Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1979 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1975 : MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 3 (LE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL REMPLACE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL POUR LA DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 64-250 DU 14 MARS 1964), MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 (DIRECTION GENERALE DES POSTES ET DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE) ET DANS LE TABLEAU DE L'ANNEXE II, LES MOTS "DIRECTEURS REGIONAUX DES POSTES", "DIRECTEURS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER" ET "DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX" SONT REMPLACES PAR "CHEFS DE SERVICE REGIONAUX", "CHEFS DE SERVICE DEPARTEMENTAUX D'OUTRE-MER" ET "CHEFS DE SERVICE DEPARTEMENTAUX DES POSTES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1979
Publié le31 octobre 1979
PublicationJORF du 31 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838957
RéférenceArrêté du 15 octobre 1979 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1975 : MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE 3 (LE CHEF DE SERVICE DEPARTEMENTAL REMPLACE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL POUR LA DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 64-250 DU 14 MARS 1964), MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 (DIRECTION GENERALE DES POSTES ET DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE) ET DANS LE TABLEAU DE L'ANNEXE II, LES MOTS "DIRECTEURS REGIONAUX DES POSTES", "DIRECTEURS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER" ET "DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX" SONT REMPLACES PAR "CHEFS DE SERVICE REGIONAUX", "CHEFS DE SERVICE DEPARTEMENTAUX D'OUTRE-MER" ET "CHEFS DE SERVICE DEPARTEMENTAUX DES POSTES", JO du 31 octobre 1979Légifrance →

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