Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1975 (DIRECTION GENERALE DES POSTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837708
RéférenceArrêté du 10 mars 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21 JUILLET 1975 (DIRECTION GENERALE DES POSTES), JO du 30 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).