Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATURES AUX PARTS DE REDEVANCES DE DEBITS DE TABAC DE 1ERE CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
PublicationJORF du 28 décembre 1989
NORBUDZ8909140A
IdentifiantJORFTEXT000000339532
RéférenceArrêté du 20 décembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATURES AUX PARTS DE REDEVANCES DE DEBITS DE TABAC DE 1ERE CLASSE, JO du 28 décembre 1989, NOR BUDZ8909140ALégifrance →

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Décret du 28 novembre 1873 · application
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