Journal officiel · Décret

Décret du 28 novembre 1873 COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT. DEBIT DE TABAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1873. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 novembre 1873

Publié le13 décembre 1873

PublicationJORF du 13 décembre 1873

IdentifiantJORFTEXT000000300502

RéférenceDécret du 28 novembre 1873 COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT. DEBIT DE TABAC, JO du 13 décembre 1873Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 7 textes

Décret n°59-740 du 15 juin 1959 · modifie

Décret n°78-37 du 12 janvier 1978 · modifie

Décret n°78-631 du 2 juin 1978 · modifie

Arrêté du 20 décembre 1989 · application

ARRETE · application

Décret2006-875 · modifie