Journal officiel · Décret
Décret n°59-740 du 15 juin 1959 COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT. DEBIT DE TABAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1959
Publié le19 juin 1959
PublicationJORF du 19 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854298
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 novembre 1873 · modifie