Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS SUR TITRE POUR L'ACCES AU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1992
Publié le28 février 1992
PublicationJORF n°50 du 28 février 1992
NORSPSA9200526A
IdentifiantJORFTEXT000000339567
RéférenceArrêté du 6 février 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS SUR TITRE POUR L'ACCES AU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SOCIAUX, JO du 28 février 1992, NOR SPSA9200526AFac-similé du JO du 28 février 1992 →

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Arrêté du 31 octobre 1991 · application
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