Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMENT ET 7EMEMENT,A L'EXCEPTION POUR LES 7EMEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1991
Publié le19 novembre 1991
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 1991
NORSPSA9102438A
IdentifiantJORFTEXT000000506948
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Fac-similé du JO du 19 novembre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°90-1019 du 15 novembre 1990 · application
Aller plus loin
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