Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1185 du 6 juin 1945 MODIFICATION DE L'ART. 11 (1ER ET 2E AL. ) DE L'ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 1944 (GROUPEMENTS AGRICOLES PRIVES ET GROUPEMENTS AGRICOLES PRIVES A CADRE REGIONAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le6 juin 1945
Publié le7 juin 1945
PublicationJORF du 7 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339583
RéférenceOrdonnance n°45-1185 du 6 juin 1945 MODIFICATION DE L'ART. 11 (1ER ET 2E AL. ) DE L'ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 1944 (GROUPEMENTS AGRICOLES PRIVES ET GROUPEMENTS AGRICOLES PRIVES A CADRE REGIONAL), JO du 7 juin 1945Légifrance →

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Ordonnance du 12 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).