Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 12 octobre 1944 RUR. DECLARE NULS ET DE NUL EFFET LES ACTES ET TEXTES TENDANT A L'ORGANISATION CORPORATIVE DE L'AGRICULTURE. (LOIS DU 02-12-1940 ET DU 29-05-1941)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le12 octobre 1944
Publié le13 octobre 1944
PublicationJORF du 13 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000511725
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 2 décembre 1940 · modifie
Loi du 29 mai 1941 · modifie
Ordonnance du 26 juillet 1944 · modifie
Décret du 26 juillet 1944 · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 9 octobre 1944 · application
Décret n°45-30 du 26 décembre 1944 · application
Arrêté du 2 mai 1945 · application
Ordonnance n°45-1185 du 6 juin 1945 · modifie
Décret n°45-1648 du 23 juillet 1945 · application
Décret n°45-2074 du 31 août 1945 · application
Décret n°45-2192 du 27 septembre 1945 · application
Loi n°46-393 du 12 mars 1946 · application
Loi n°46-393 du 12 mars 1946 · modifie
Arrêté du 7 septembre 1946 · application
Décret n°49-1145 du 4 août 1949 · modifie