Journal officiel · Décret
Décret n°45-30 du 26 décembre 1944 REGIME PROVISOIRE D'UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1944
Publié le9 janvier 1945
PublicationJORF du 9 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000683443
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 12 octobre 1944 · application
Cité par 1 texte
Décret n°45-782 du 20 avril 1945 · modifie