Journal officiel · Décret

Décret n°45-2192 du 27 septembre 1945 D'UN NOUVEL ORGANISME, POUR REPRESENTER LES COOPERATIVES DANS L'APPLICATION DE LA LOI PROVISOIREMENT APPLICABLE DU 08-06-1944 : SUBSTITUTION, DE LA CONFEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE A LA FEDERATION CORPORATIVE DES COOPERATIVES DE CEREALES, DISSOUTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 12-10-1944 ABROGEANT LES TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION CORPORATIVE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1945
Publié le28 septembre 1945
PublicationJORF du 28 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872635
RéférenceDécret n°45-2192 du 27 septembre 1945 D'UN NOUVEL ORGANISME, POUR REPRESENTER LES COOPERATIVES DANS L'APPLICATION DE LA LOI PROVISOIREMENT APPLICABLE DU 08-06-1944 : SUBSTITUTION, DE LA CONFEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE A LA FEDERATION CORPORATIVE DES COOPERATIVES DE CEREALES, DISSOUTE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 12-10-1944 ABROGEANT LES TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION CORPORATIVE DE L'AGRICULTURE, JO du 28 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 12 octobre 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).