Journal officiel · Décret
Décret n°45-1648 du 23 juillet 1945 FIXANT LES CONDITIONS DE RETABLISSEMENT DES ORGANISMES ET GROUPEMENTS AGRICOLES TRANSFORMES FUSIONNES OU DISSOUTS EN APPLICATION DU REGIME CORPORATIF DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juillet 1945
Publié le24 juillet 1945
PublicationJORF du 24 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000689424
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 12 octobre 1944 · application