Journal officiel · Décret
Décret n°49-1145 du 4 août 1949 ORGANISMES DE MUTUALITE AGRICOLE : RETABLISSEMENT ET ORGANISATION DES ELECTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1949
NatureDécret
Signé le4 août 1949
Publié le13 août 1949
PublicationJORF du 13 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000318607
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 12 octobre 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1145 du 4 août 1949 · creation
Aller plus loin
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