Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-200 du 31 janvier 1959 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le31 janvier 1959
Publié le1er février 1959
PublicationJORF du 1 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000339592
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°52-130 du 6 février 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°67-541 du 7 juillet 1967 · modifie