Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°84-444 du 26 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 84444 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 6973 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1984
Publié le14 septembre 1984
PublicationJOCE du 14 septembre 1984
NOR384L0444
IdentifiantJORFTEXT000000339605
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