Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°69-73 du 4 mars 1969 NO 6973 CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mars 1969
Publié le8 mars 1969
PublicationJOCE du 8 mars 1969
NOR369L0073
IdentifiantJORFTEXT000000878982
RéférenceDirective Européenne n°69-73 du 4 mars 1969 NO 6973 CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF, JO du 8 mars 1969, NOR 369L0073Légifrance →

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Cité par 6 textes
Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 · application
Directive Européenne n°72-242 du 27 juin 1972 · modifie
Loi n°73-1128 du 21 décembre 1973 · application
Directive Européenne n°83-89 du 7 février 1983 · modifie
Directive Européenne n°83-307 du 13 juin 1983 · modifie
Directive Européenne n°84-444 du 26 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).