Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-307 du 13 juin 1983 DE LA COMMISSION NO 83307 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 6973 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 juin 1983
Publié le22 juin 1983
PublicationJOCE du 22 juin 1983
NOR383L0307
IdentifiantJORFTEXT000000521481
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1983 · application