Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1983 MISE A LA CONSOMMATION DES PRODUITS COMPENSATEURS OU INTERMEDIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le20 août 1983
PublicationJORF du 20 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654616
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°83-89 du 7 février 1983 · application
Directive Européenne n°83-307 du 13 juin 1983 · application