Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-89 du 7 février 1983 NO 8389 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6973 CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 février 1983
Publié le5 mars 1983
PublicationJOCE du 5 mars 1983
NOR383L0089
IdentifiantJORFTEXT000000887711
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1983 · application