Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-87 du 26 octobre 1992 ETABLISSANT UNE LISTE NON EXCLUSIVE DES PRINCIPAUX INGREDIENTS NORMALEMENT UTILISES ET COMMERCIALISES POUR LA PREPARATION D'ALIMENTS COMPOSES DESTINES A DES ANIMAUX AUTRES QUE LES ANIMAUX FAMILIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 octobre 1992
Publié le4 novembre 1992
PublicationJOUE du 4 novembre 1992
NOR392L0087
IdentifiantJORFTEXT000000339616
RéférenceDirective Européenne n°92-87 du 26 octobre 1992 ETABLISSANT UNE LISTE NON EXCLUSIVE DES PRINCIPAUX INGREDIENTS NORMALEMENT UTILISES ET COMMERCIALISES POUR LA PREPARATION D'ALIMENTS COMPOSES DESTINES A DES ANIMAUX AUTRES QUE LES ANIMAUX FAMILIERS, JO du 4 novembre 1992, NOR 392L0087Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · application
DECRET94-333 · application
Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).