Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES TEXTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORINDD8900913A
IdentifiantJORFTEXT000000339646
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-159 du 4 février 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.