Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1992 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1992
Publié le3 mars 1992
PublicationJORF n°53 du 3 mars 1992
NORAGRA9200203A
IdentifiantJORFTEXT000000339666
RéférenceArrêté du 24 février 1992 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE, JO du 3 mars 1992, NOR AGRA9200203AFac-similé du JO du 3 mars 1992 →

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Arrêté du 29 septembre 1980 · modifie
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