Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1980 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT,DE 21 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 septembre 1980

Publié le5 octobre 1980

PublicationJORF du 5 octobre 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000459128

Référence

Arrêté du 29 septembre 1980 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT,DE 21 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.COMPOSITION, JO du 5 octobre 1980

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