Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1966 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1966
Publié le20 octobre 1966
PublicationJORF du 20 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000439437
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 23 novembre 1961 · modifie
Arrêté du 8 mars 1962 · modifie
Arrêté du 30 avril 1963 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 25 mai 1967 · modifie
Arrêté du 10 juin 1970 · modifie
Arrêté du 5 avril 1972 · modifie
Arrêté du 1 juin 1973 · modifie
Arrêté du 8 août 1974 · modifie
Arrêté du 23 mars 1976 · modifie
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Arrêté du 24 août 1977 · modifie
Arrêté du 29 septembre 1980 · modifie