Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1961 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1961
Publié le30 novembre 1961
PublicationJORF du 30 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262247
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