Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1966 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1966
Publié le20 octobre 1966
PublicationJORF du 20 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623719
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