Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1979 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 1979
Publié le16 mai 1979
PublicationJORF du 16 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644396
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