Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1973 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1973
Publié le5 juin 1973
PublicationJORF du 5 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000831143
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