Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1979 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1979
Publié le29 juillet 1979
PublicationJORF du 29 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492107
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