Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1985 MODIFIANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1985
Publié le9 août 1985
PublicationJORF du 9 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870514
RéférenceArrêté du 9 juillet 1985 MODIFIANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLICS, JO du 9 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 septembre 1980 · modifie
Arrêté du 12 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).