Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1980 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1985
Publié le7 septembre 1985
PublicationJORF du 7 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681669
RéférenceArrêté du 2 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-09-1980 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DES FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 7 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 septembre 1980 · modifie
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