Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-09-1980 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1987
Publié le22 novembre 1987
PublicationJORF du 22 novembre 1987
NORAGRA8701740A
IdentifiantJORFTEXT000000683639
RéférenceArrêté du 5 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-09-1980 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 22 novembre 1987, NOR AGRA8701740ALégifrance →

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Arrêté du 29 septembre 1980 · modifie
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