Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1992 FIXANT LES CORPS ET EMPLOIS D'INTEGRATION DES AGENTS DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NATERRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1992
Publié le6 mars 1992
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1992
NORSANH9200435A
IdentifiantJORFTEXT000000339668
RéférenceArrêté du 5 mars 1992 FIXANT LES CORPS ET EMPLOIS D'INTEGRATION DES AGENTS DU CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NATERRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 6 mars 1992, NOR SANH9200435AFac-similé du JO du 6 mars 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 6 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-208 du 5 mars 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).