Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°60-1255 du 29 novembre 1960 RELATIVE A L'OCTROI DE CERTAINS AVANTAGES EN NATURE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1960
NatureOrdonnance
Signé le29 novembre 1960
Publié le30 novembre 1960
PublicationJORF du 30 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000339700
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°60-773 du 30 juillet 1960 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. L142-5 (Ab)
Aller plus loin
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