Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1991 FIXANT CERTAINES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE MOBILE TERRESTRE RELATIVES A LA MISE EN PORTEUSE DES STATIONS RELAIS ET AUX DISPOSITIFS D'APPEL SELECTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1991
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1991
Publié le1er août 1991
PublicationJORF n°178 du 1 août 1991
NORPTTR9100279A
IdentifiantJORFTEXT000000339763
RéférenceArrêté du 19 juillet 1991 FIXANT CERTAINES CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIOELECTRIQUES INDEPENDANTS DU SERVICE MOBILE TERRESTRE RELATIVES A LA MISE EN PORTEUSE DES STATIONS RELAIS ET AUX DISPOSITIFS D'APPEL SELECTIF, JO du 1er août 1991, NOR PTTR9100279AFac-similé du JO du 1er août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er août 1991 →

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).