Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°62-798 du 16 juillet 1962 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le16 juillet 1962
Publié le17 juillet 1962
PublicationJORF du 17 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000339808
RéférenceOrdonnance n°62-798 du 16 juillet 1962 COMPLETE L'ART. 2 DE L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 17 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).