Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REPRESENTATION DES DIFFERENTES DISCIPLINES,D'ORGANISATION DES ELECTIONS ET DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE VISEE A L'ART. 18 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1986
Publié le18 octobre 1986
PublicationJORF du 18 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000339863
RéférenceArrêté du 6 octobre 1986 RELATIF AUX MODALITES DE REPRESENTATION DES DIFFERENTES DISCIPLINES,D'ORGANISATION DES ELECTIONS ET DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE VISEE A L'ART. 18 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 18 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).