Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE EMPLOIS FAMILIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1992
Publié le28 mars 1992
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1992
NORSPSS9200746A
IdentifiantJORFTEXT000000339881
RéférenceArrêté du 9 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE SIMPLIFIEE EMPLOIS FAMILIAUX, JO du 28 mars 1992, NOR SPSS9200746AFac-similé du JO du 28 mars 1992 →

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Fac-similé du JO du 28 mars 1992 →

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).