Arrêté du 12 novembre 1996 fixant les modèles des formulaires de << déclaration nominative trimestrielle >> des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés

Article (sans numéro) JORFARTI000002185282

Art. 1er. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les assistantes maternelles >> doit être conforme au modèle S 2329d, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10117*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004201. L'arrêté du 19 mars 1993, en tant qu'il fixait le modèle S 2329c, enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3910, est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001992240

Art. 2. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2330, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10119*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004401.

Article (sans numéro) JORFARTI000001605577

Art. 3. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les salariés occupés au service de particuliers autres qu'employés familiaux, assistantes maternelles, employés au pair, stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2331, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10118*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004301.

Article (sans numéro) JORFARTI000001605578

Art. 4. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2332, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10125*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5005001.

Article (sans numéro) JORFARTI000001216116

Art. 5. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les employés au pair et les stagiaires aides familiaux étrangers >> doit être conforme au modèle S 2333, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10124*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004901.

Article (sans numéro) JORFARTI000001025419

Art. 6. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle relative aux emplois familiaux >> doit être conforme au modèle S 2349a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10120*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004501. L'arrêté du 9 mars 1992, en tant qu'il fixait le modèle S 2349, enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3883, est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001992241

Art. 7. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle concernant les bénéficiaires de l'allocation de garde d'enfant à domicile >> doit être conforme au modèle S. 2350b, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10123*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 50048*01. L'arrêté du 21 août 1995, en tant qu'il fixait le modèle S 2350a,

enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3990, est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001605579

Art. 8. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les bénéficiaires de l'allocation de garde d'enfant à domicile >> doit être conforme au modèle S 2351b, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10122*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004701. L'arrêté du 21 août 1995 en tant qu'il fixait le modèle S 2351a,

enregistré par le Cerfa sous le numéro 60-3989, est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001409654

Art. 9. - Le formulaire de << déclaration nominative trimestrielle simplifiée concernant les emplois familiaux >> doit être conforme au modèle S 2352, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 10121*01 ; la notice explicative est enregistrée sous le numéro 5004601.

Article (sans numéro) JORFARTI000001409655

Art. 10. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001795602

Nota. - Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F.), des caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.) et des caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).