Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 81-296 du 1er avril 1981 relative au régime fiscal et douanier de Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1981
NatureOrdonnance
Signé le1er avril 1981
Publié le3 avril 1981
PublicationJORF du 3 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000339923
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Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n°79-1113 du 22 décembre 1979 · application
Cité par 5 textes
Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 · application
ORDONNANCE92-1142 · modifie
DECRET93-1088 · application
LOI2001-616 · modifie
Aller plus loin
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