Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-180 du 22 mars 1988 NO 88180 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84538 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE DES TONDEUSES A GAZON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 mars 1988
Publié le26 mars 1988
PublicationJOCE du 26 mars 1988
NOR388L0180
IdentifiantJORFTEXT000000339936
RéférenceDirective Européenne n°88-180 du 22 mars 1988 NO 88180 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84538 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE DES TONDEUSES A GAZON, JO du 26 mars 1988, NOR 388L0180Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°84-538 du 17 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).