Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 RELATIF AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES TONDEUSES A GAZON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1989
Publié le2 août 1989
PublicationJORF du 2 août 1989
NORPRME8961430A
IdentifiantJORFTEXT000000841624
RéférenceArrêté du 13 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 RELATIF AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES TONDEUSES A GAZON, JO du 2 août 1989, NOR PRME8961430ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 juin 1987 · modifie
Directive Européenne n°88-180 du 22 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).