Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1987 RELATIF AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES TONDEUSES A GAZON.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le17 juin 1987
Publié le11 septembre 1987
PublicationJORF du 11 septembre 1987
NORENVQ8700128A
IdentifiantJORFTEXT000000472663
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Textes cités liens · DILA7
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Arrêté du 28 septembre 1983 · abroge
Directive Européenne n°84-538 du 17 septembre 1984 · application
Directive Européenne n°87-252 du 7 avril 1987 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 24 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 13 juin 1989 · modifie
Arrêté du 12 juillet 1993 · modifie
Arrêté · modifie
Aller plus loin
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