Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 RELATIF AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES TONDEUSES A GAZON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORENVQ8700270A
IdentifiantJORFTEXT000000296997
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°84-538 du 17 septembre 1984 · application
Directive Européenne n°87-252 du 7 avril 1987 · application
Arrêté du 17 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
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