Article 1 LEGIARTI000006871369
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le17 janvier 1988
Articles5 articles en vigueur
NORENVQ8700270A
IdentifiantLEGITEXT000006058005
Article 2 LEGIARTI000006871371
1. Les annexes I et III à l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé sont remplacées par les annexes I et III au présent arrêté. L'annexe II reste inchangée.
Article 3 LEGIARTI000006871372
1. Pour l'application des nouvelles dispositions prévues à l'article 2 modifié de l'arrêté du 17 juin 1987 sont ajoutées les annexes IV, V et VI concernant la possibilité d'utilisation d'un dallage artificiel.
Article 4 LEGIARTI000006871373
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006871368
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le délégué à la qualité de la vie au ministère délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°84-538 du 17 septembre 1984 · application
Directive Européenne n°87-252 du 7 avril 1987 · application
Arrêté du 17 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 1988).