Arrêté du 24 décembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1988.

TexteArrêté du 24 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871371

Texte parentLEGITEXT000006058005

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 1987 (version du 17 janvier 1988)Légifrance →

1. Les annexes I et III à l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé sont remplacées par les annexes I et III au présent arrêté. L'annexe II reste inchangée.

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