Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°87-252 du 7 avril 1987 DE LA COMMISSION NO 87252 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84538 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES TONDEUSES A GAZON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 avril 1987
Publié le5 mai 1987
PublicationJOCE du 5 mai 1987
NOR387L0252
IdentifiantJORFTEXT000000884479
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