Arrêté du 24 décembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1988.

TexteArrêté du 24 décembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871372

Texte parentLEGITEXT000006058005

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 1987 (version du 17 janvier 1988)Légifrance →

1. Pour l'application des nouvelles dispositions prévues à l'article 2 modifié de l'arrêté du 17 juin 1987 sont ajoutées les annexes IV, V et VI concernant la possibilité d'utilisation d'un dallage artificiel.

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