Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 RELATIF AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES TONDEUSES A GAZON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1993
Publié le10 novembre 1993
PublicationJORF du 10 novembre 1993
NORENVP9320326A
IdentifiantJORFTEXT000000298724
RéférenceArrêté du 12 juillet 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-06-1987 RELATIF AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES TONDEUSES A GAZON, JO du 10 novembre 1993, NOR ENVP9320326ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 juin 1987 · modifie
Directive Européenne n°88-181 du 22 mars 1988 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).