Article 1 LEGIARTI000006874029
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1993
Publié le10 novembre 1993
Articles7 articles en vigueur
NORENVP9320326A
IdentifiantLEGITEXT000006060223
Article 2 LEGIARTI000006874030
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006874031
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006874032
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006874033
1. Les annexes I, II et IV de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté. Il est ajouté une annexe IV bis figurant en annexe IV du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000006874027
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget et le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe I LEGIARTI000006874034
1. Modèle de certificat de conformité (non reproduit)
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 juin 1987 · modifie
Directive Européenne n°88-181 du 22 mars 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 1993).